Swiss Top Services – Conditions générales de ventes

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations commerciales existantes entre Swiss Top Services SA (STS), Bussigny et ses clients (le client), sauf disposition contraire. Toute commande ou livraison se base exclusivement sur ces conditions. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande, à savoir à l’instant même où le client clique sur le bouton correspondant par internet.

2. Livraison

Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein à l’adresse choisie par le client. Le choix du transporteur est du ressort de sts-store. Les articles commandés seront livrés dans les 1-3 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de la commande et la réception du paiement. Les frais d’envoi sont pris en charge par STS à partir de 50.- CHF de commande pour toute la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. En dessous de ce montant, les frais de livraison se monte à 4.50 CHF par commande. En cas de retard d’approvisionnement des fournisseurs, STS se réserve le droit de livrer la marchandise avec un délai supplémentaire à celui usuel et/ou seulement une partie des marchandises commandées. Les articles commandés non livrés seraient alors livrés dès leur arrivée au centre logistique STS.

3. Réclamations

Lors de la réception du colis, le client se doit de vérifier immédiatement le contenu du colis. En cas d’articles défectueux ou non conformes à la commande, le client bénéficie d'un droit de réclamation de 2 (deux) jours dès la réception de la marchandise. Il informera STS par email à info@swisstopservices.com. Si STS estime que l’article commandé présente un défaut, STS demandera de retourner la marchandise, accompagnée de la facture ou bordereau de livraison, et ce, dans son emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client. STS procédera alors à un échange gratuitement (frais de port compris). Aucune restitution ne sera faite sous forme d’argent comptant. En cas de non-respect des présentes conditions, sts-store se réserve le droit de refuser l’échange. Lorsque la responsabilité de STS est engagée, les frais de livraison sont pris en charge par sts-store sur présentation d’un justificatif.

4. Prix

Le montant minimum pour valider une commande est de CHF 30.- HT. Les prix des produits et services qui sont facturés au client sont ceux qui sont affichés lors de la passation de la commande. Les articles commandés sur le site Internet sont assujettis à la TVA suisse (2.6% pour les aliments traditionnels, d’appoints et compléments alimentaires, 8.1% pour les accessoires et frais de livraison). STS se réserve le droit de modifier, en tout temps, les prix mentionnés sur son site Internet.

5. Confidentialité

Les commandes sont payables à l’avance par Twint, carte de crédit (Visa, Mastercard) ou sur facture via SwissBilling. Seules les cartes de crédit présentant le sigle VISA ou MASTERCARD, émises en Suisse ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués, sont acceptées.

6. Garantie et responsabilité

Sauf disposition écrite contraire, la garantie STS s’étend, conformément à la garantie du fournisseur, du jour de la livraison sur tous les défauts apparaissant durant le délai de garantie convenu, pour autant que l’on puisse démontrer qu’ils résultent d’une fabrication ou d'un matériel défectueux. Toutefois, la responsabilité de STS se limite, selon son choix, au remplacement des marchandises défectueuses ou au dédommagement de la valeur des objets non remplacés.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété de STS jusqu' à son paiement intégral.

8. Protection des données personnelles du client

STS ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté les données indispensables pour la bonne exécution de la commande (par ex. transmission des données au transporteur). Toutes les données sont traitées dans la plus stricte confidentialité. STS se réserve le droit d'utiliser des informations sur le comportement d'achats sous une forme anonyme à des fins commerciales.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le Tribunal compétent pour toutes les affaires traitées par sts-store est à Lausanne. Les différends éventuels survenant entre STS et le client dans le cadre du contrat de vente sont soumis au droit suisse.